Arrêté du 5 novembre 1986 concernant la vaccination antityphoparatyphoïdique dans le département de la Martinique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 9 décembre 1986
Dernière modification : 9 décembre 1986

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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu l'article L. 8 du code de la santé publique concernant l'institution de vaccinations obligatoires dans les zones menacées par une épidémie de fièvres typhoparatyphoïdiques,
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1960 rendant obligatoire la vaccination antityphoparatyphoïdique pour tous les sujets de dix à trente ans résidant en Martinique sont abrogées.
Article 2

Le préfet, commissaire du Gouvernement du département de la Martinique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD