Arrêté du 3 décembre 1986
Article 3 de l'Arrêté du 3 décembre 1986 modifiant pour les animaux de compagnie l'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1986
Entrée en vigueur le 30 décembre 1986
Les exonérations relatives aux bases s'appliquent aux sels mentionnés dans l'annexe à raison de la quantité de base à laquelle ils correspondent (non reproduite).
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