Article 5 de l'Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

L'administration pénitentiaire prend à sa charge :

- la construction, l'aménagement et l'entretien de locaux individualisés et adaptés nécessaires au bon fonctionnement du service médico-psychologique régional ;

- les personnels de surveillance nécessaires au maintien de l'ordre et à la sécurité du service ;

- l'entretien et l'hygiène des détenus bénéficiant des prestations délivrées par le service ;

- les installations et le fonctionnement d'une ligne téléphonique interne à l'établissement pénitentiaire ;

- les installations nécessaires à une ligne téléphonique extérieure directe.