Arrêté du 9 janvier 1978 relatif aux conditions dans lesquelles les emplois du personnel secondaire des services médicaux peuvent être créés dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1978 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 janvier 1978 |
Le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer),
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 839 modifié ;
Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment son article 1er,
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 839 modifié ;
Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment son article 1er,
Dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux, les emplois prévus par le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 susvisé peuvent être créés :
1° En ce qui concerne les emplois d'aide-soignant et d'élève aide-soignant, dans les services accueillant les arriérés profonds ainsi que les malades dont l'état nécessite qu'ils soient alités en permanence ;
2° En ce qui concerne les emplois d'agent des services hospitaliers dans l'ensemble des services.
1° En ce qui concerne les emplois d'aide-soignant et d'élève aide-soignant, dans les services accueillant les arriérés profonds ainsi que les malades dont l'état nécessite qu'ils soient alités en permanence ;
2° En ce qui concerne les emplois d'agent des services hospitaliers dans l'ensemble des services.
Dans les établissements et services visés à l'article 1er ci-dessus et sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 décembre 1970 susvisé, les aides-soignants peuvent être recrutés parmi les candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique créé par l'arrêté du 4 septembre 1972. Dans ces mêmes établissements et services, les dispositions de l'article 4 du décret du 17 décembre 1970 susvisé sont applicables aux élèves aides-soignants qui suivent la formation donnant accès audit certificat.
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, J. GUILLOT
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des collectivités locales : le sous-directeur, A. DE GABORY
Le ministre délégué à l'économie et aux finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. BUZET
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer),
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chargé de mission J. RIGOTARD
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, J. GUILLOT
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des collectivités locales : le sous-directeur, A. DE GABORY
Le ministre délégué à l'économie et aux finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. BUZET
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer),
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chargé de mission J. RIGOTARD
[…] en son article Ier, les creations d'emplois d'aide-soignant dans les centres hospitaliers specialises en psychiatrie et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers generaux, renvoyant a un arrete la fixation des conditions de ces emplois dans ce secteur. […] aujourd'hui abroge par le decret no 89-241 du 18 avril 1989 qui contient dans son article 20 une disposition identique, il convient de se referer a l'arrete du 9 janvier 1978 relatif aux conditions dans lesquelles les emplois secondaires des services medicaux peuvent etre crees dans les centres hospitaliers specialises en psychiatrie et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers generaux.