Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan comptable des clubs et équipes de prévention spécialisée
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 1988 |
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment l'article 45 :
Vu la loi n° 75-365 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1982, portant approbation du plan comptable général révisé ;
Vu l'arrêté du 6 août 1986 relatif à l'application du plan comptable des services privés sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile ;
Considérant que les besoins comptables des clubs et équipes de prévention gérés par des institutions privées sont conformes à ceux des services privés sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile, sous réserve des adaptations de plan de comptes ci-dessous,
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment l'article 45 :
Vu la loi n° 75-365 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1982, portant approbation du plan comptable général révisé ;
Vu l'arrêté du 6 août 1986 relatif à l'application du plan comptable des services privés sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile ;
Considérant que les besoins comptables des clubs et équipes de prévention gérés par des institutions privées sont conformes à ceux des services privés sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile, sous réserve des adaptations de plan de comptes ci-dessous,
Le plan de comptes des clubs et équipes de prévention spécialisée annexé au présent arrêté est approuvé.
Les documents de synthèse contenus dans l'arrêté du 6 août 1986 leur sont applicables.
Les documents de synthèse contenus dans l'arrêté du 6 août 1986 leur sont applicables.
La comptabilité des organismes visés à l'article 1er est aménagée, au plus tard à partir du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1988, conformément aux dispositions de ce plan comptable.
Les comptes non prévus au plan de comptes annexé au présent arrêté peuvent être ouverts conformément au plan comptable général ou au plan comptable des services privés d'aide à domicile.