Arrêté du 19 décembre 1985
Article 2 de l'Arrêté du 19 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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