Arrêté du 24 août 1970
Article 3 de l'Arrêté du 24 août 1970 relatif aux sessions de formation et de perfectionnement organisées par l'Ecole nationale de la santé publique pour les personnels de direction des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version29/09/1970
Entrée en vigueur le 29 septembre 1970
L'arrêté du 12 avril 1961 est abrogé.
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