Article 2 de l'Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses indemnités aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Chronologie des versions de l'article

Version16/05/1958
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Version03/07/1971

Entrée en vigueur le 3 juillet 1971

Les agents chargés des fonctions de vaguemestre peuvent prétendre à une indemnité spéciale pour manipulation d'argent et de valeurs dont le taux est fixé à 10 F par mois.
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Entrée en vigueur le 3 juillet 1971

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