Arrêté du 6 mai 1959
Article 6 de l'Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/1959
Entrée en vigueur le 16 mai 1959
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour la notation afférente à l'année 1959.
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