Article 3 de l'Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et à l'examen de fin de session.

Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I comprend :
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Un membre de l'inspection générale ;
Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
Deux professeurs de l'Ecole nationale de la santé publique proposés par le directeur de l'école ;
Deux membres de l'enseignement supérieur ;
Quatre membres du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics désignés par tirage au sort sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Le tirage au sort est effectué par le directeur des hôpitaux ou son représentant en présence de deux directeurs d'établissements représentant les organisations syndicales les plus représentatives des cadres hospitaliers.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux ; en cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé.
Le secrétariat est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.