Arrêté du 22 décembre 1986
Article 4 de l'Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et à l'examen de fin de session.
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/1986
Entrée en vigueur le 27 décembre 1986
Le jury arrêté la composition du dossier à partir duquel les élèves-assistants devront rédiger le rapport de synthèse ; il désigne en son sein les correcteurs de l'épreuve de l'examen de fin de session.
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