Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de manipulateur d'électroradiologie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Chronologie des versions de l'article

Version14/01/1987

Entrée en vigueur le 14 janvier 1987

Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade prévu au tableau annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 1973 modifié susvisé les manipulateurs d'électroradiologie titulaires, possédant l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 18 (1°, 2°) du décret 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé et à l'article 1er ci-dessus ou titulaires de l'un des titres suivants :
Baccalauréat ;
Brevet supérieur ;
Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électrotechnique ;
Certificat d'études de manipulateur d'électroradiologie délivré par l'école supérieure de formation professionnelle.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 14 janvier 1987

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).