Arrêté du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 12 décembre 1985 |
---|---|
Dernière modification : | 12 décembre 1985 |
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié ;
Vu le décret 73-317 du 6 mars 1973 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique ;
Vu le décret 73-317 du 6 mars 1973 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique ;
Les directeurs des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,