Arrêté du 29 janvier 1979
Article 3 de l'Arrêté du 29 janvier 1979 relatif à l'habilitation des sapeurs-pompiers à effectuer des transports sanitaires.
Chronologie des versions de l'article
Version02/02/1979
Entrée en vigueur le 2 février 1979
Les sapeurs-pompiers qui ont satisfait au contrôle des connaissances prévu à l'article 1er ci-dessus reçoivent, en tant que tels, une habilitation à effectuer des transports sanitaires.
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