Arrêté du 14 mai 1974
Article 1 de l'Arrêté du 14 mai 1974 portant institution d'un centre national de l'équipement hospitalier.
Chronologie des versions de l'article
Version14/05/1974
Entrée en vigueur le 14 mai 1974
Est créé par : Arrêté 1974-05-14 BO 74-25
Il est institué, auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, un centre national de l'équipement hospitalier, qui fonctionne sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Ses statuts sont annexés au présent arrêté et seront soumis à l'approbation de la première assemblée générale constitutive de l'association.
Ses statuts sont annexés au présent arrêté et seront soumis à l'approbation de la première assemblée générale constitutive de l'association.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.