Arrêté du 5 décembre 1986
Article 1 de l'Arrêté du 5 décembre 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/1986
Entrée en vigueur le 20 décembre 1986
En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt d'un montant de 1 500 millions de francs représentés par des obligations P.T.T..
Cet emprunt comportera deux tranches :
- une tranche à taux fixe de 900 millions de francs d'une durée de dix ans ;
- une tranche à taux révisable annuellement de 600 millions de francs d'une durée de huit ans.
Cet emprunt comportera deux tranches :
- une tranche à taux fixe de 900 millions de francs d'une durée de dix ans ;
- une tranche à taux révisable annuellement de 600 millions de francs d'une durée de huit ans.
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