Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1966 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 novembre 1966 |
A partir du 1er janvier 1967, les pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium (type Lavrillier) cesseront d'avoir cours légal entre particuliers dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques de ces départements.
Toutefois, ces pièces pourront être reprises dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :
Jusqu'au 31 janvier 1967 inclus, par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et par les banques ;
Jusqu'au 31 mars 1967 inclus, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.
Jusqu'au 31 janvier 1967 inclus, par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et par les banques ;
Jusqu'au 31 mars 1967 inclus, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.