Arrêté du 3 février 1984 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économique

Entrée en vigueur :	7 février 1984
Dernière modification :	7 février 1984

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La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 1 milliard de francs.

Le service de l'emprunt en intérêts, amortissement, impôts et frais accessoires est garanti par l'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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