Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communs

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 8 décembre 1985
Dernière modification : 8 décembre 1985

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Article 1
Il sera frappé par l'administration des monnaies et médailles, pour le compte de l'Etat, indépendamment de la pièce de 10 F visée par l'arrêté du 8 novembre 1974, une série de pièces commémoratives de 10 F au millésime 1985, dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit :
Désignation : pièces en argent de qualité courante.
Diamètre (en millimètres) : 26.
Composition :
- titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.
Poids :
- poids droit : 10 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.
Tranche lisse avec inscription incuse de la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".
Article 2
Le type de la pièce commémorative de 10 F frappée au millésime 1985 sera conforme au modèle créé par M. Claude Lesot, maître graveur à l'administration des monnaies et médailles, et présentant :
A l'avers : l'effigie de Victor Hugo de face avec :
- sur la gauche, les dates superposées et horizontales "1885-1985", ainsi que le nom du poète gravé en légende ;
- dans la partie inférieure droite de la pièce, une branche de laurier stylisée.
Au revers :
- dans la partie supérieure, la valeur faciale "10 F" ;
- au centre, la représentation symbolique de l'oeuvre de l'écrivain illustrée par Gavroche, Cosette et Notre-Dame de Paris et un livre ouvert barré d'une plume d'oie auquel est adossé un masque de théâtre antique montrant l'écrivain homme de théâtre ;
- au dessous, la signature "Victor Hugo" ;
- dans la moitié inférieure, la légende "République française" coupée du millésime 1985.
Sur la tranche lisse : l'inscription incuse de la devise :
"Liberté, Egalité, Fraternité".
Article 3
L'émission de la pièce visée par le présent arrêté sera limitée à dix millions d'exemplaires.