Arrêté du 12 novembre 1985
Article 3 de l'Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communs
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/1985
Entrée en vigueur le 8 décembre 1985
L'émission de la pièce visée par le présent arrêté sera limitée à dix millions d'exemplaires.
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