Arrêté du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 28 février 1985 |
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Dernière modification : | 28 février 1985 |
Les règlements n° 85-01, 85-02, 85-03, 85-04 et 85-05 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.