Arrêté du 27 novembre 1985
Article 1 de l'Arrêté du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/1985
Entrée en vigueur le 15 décembre 1985
Les règlements n° 85-12, 85-13 et 85-14 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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