Arrêté du 25 octobre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 octobre 1985
Dernière modification : 30 octobre 1985

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Versions du texte

Article 1

Le Crédit national est autorisé à émettre un emprunt obligataire de 1,8 milliard de francs.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.