Arrêté du 5 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif

Entrée en vigueur :	7 novembre 1985
Dernière modification :	7 novembre 1985

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La Caisse centrale de crédit coopératif est autorisée à émettre un emprunt de 40 000 000 F à taux variable et d'une durée de neuf ans.

Le service de cet emprunt en intérêts, amortissement, frais et accessoires est garanti par l'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.