Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 décembre 1985 |
La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre deux emprunts obligataires :
- un emprunt à taux fixe de 1.300 millions de francs, d'une durée de neuf ans ;
- un emprunt à taux variable de 700 millions de francs, d'une durée de onze ans.
- un emprunt à taux fixe de 1.300 millions de francs, d'une durée de neuf ans ;
- un emprunt à taux variable de 700 millions de francs, d'une durée de onze ans.