Arrêté du 13 décembre 1985
Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/1985
Entrée en vigueur le 17 décembre 1985
La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre deux emprunts obligataires :
- un emprunt à taux fixe de 1.300 millions de francs, d'une durée de neuf ans ;
- un emprunt à taux variable de 700 millions de francs, d'une durée de onze ans.
- un emprunt à taux fixe de 1.300 millions de francs, d'une durée de neuf ans ;
- un emprunt à taux variable de 700 millions de francs, d'une durée de onze ans.
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