Arrêté du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 18 décembre 1985
Dernière modification : 18 décembre 1985

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Versions du texte

Article 1
Les règlements n° 85-17, 85-18, 85-19 et 85-20 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.