Arrêté du 17 décembre 1985
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/1985
Entrée en vigueur le 18 décembre 1985
Les règlements n° 85-17, 85-18, 85-19 et 85-20 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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