Arrêté du 14 mai 1986
Article 1 de l'Arrêté du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/1986
Entrée en vigueur le 15 mai 1986
Les règlements n° 86-11, 86-12 et 86-13 du 14 mai 1986 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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