Arrêté du 21 juin 1968
Article 4 de l'Arrêté du 21 juin 1968 relatif aux conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories d'assurésAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/07/1968
Entrée en vigueur le 15 juillet 1968
Les dispositions des arrêtés des 8 août 1955 et 1er février 1965 sont abrogées.
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