Arrêté du 21 juin 1968
Article 5 de l'Arrêté du 21 juin 1968 relatif aux conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories d'assurésAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/07/1968
Entrée en vigueur le 15 juillet 1968
Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 15 juillet 1968.
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