Arrêté du 1 mars 1950

Article 6 de l'Arrêté du 1 mars 1950 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 50-76 DU 16 JANVIER 1950 POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 49-1095 DU 2 AOUT 1949 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX A CERTAINES CATEGORIESAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/03/1950

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D813-16 (M)

Entrée en vigueur le 5 mars 1950

La notification attributive de l'allocation vaut titre pour la bénéficiaire.

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Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Arrêté 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

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