Arrêté du 17 juillet 1957
Article 2 de l'Arrêté du 17 juillet 1957 portant fixation de l'assiette à prendre pour base de calcul des cotisations d'assurances sociales pour les écrivains non-salariés.
Chronologie des versions de l'article
Version24/07/1957
Entrée en vigueur le 24 juillet 1957
Les cotisations, calculées comme il est dit à l'article précédent, sont versées trimestriellement par la caisse nationale des lettres aux caisses primaires intéressées.
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