Article Annexe 2 de l'Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.

Tableau II
NATURE DU RISQUE
Classe 91. - Prévoyance et sécurité sociale
NUMEROS de la nomenclature (INSEE) : 9101
NATURE DU RISQUE
Agents des sociétés de secours minières
NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 9101.5
TAUX NET de cotisation at : 1,9
NATURE DU RISQUE
Classe 97. - Services divers fournis à la collectivité
NUMEROS de la nomenclature (INSEE) : 9721
NATURE DU RISQUE
Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946)
NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 9721.5
TAUX NET de cotisation at : 1,9
NATURE DU RISQUE
Classe 77. - Activités d'études, de conseils et d'assistance
NUMEROS de la nomenclature (INSEE) : 7714 P
NATURE DU RISQUE
Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 7714.5
TAUX NET de cotisation at : 2,5