Arrêté du 22 octobre 1985
Article 3 de l'Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, la composition et l'organisation de la formation spécialisée services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/1985
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Version08/02/1992
Entrée en vigueur le 8 février 1992
Modifié par : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau B.C.I. (D.A.G.P.B.-Dorique).
Le chef du bureau B.C.I. peut prendre part aux débats, sans voix délibérative.
Le chef du bureau B.C.I. peut prendre part aux débats, sans voix délibérative.
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