Arrêté du 19 septembre 1984 portant approbation et enregistrement des statuts du centre informatique de Provence

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	20 octobre 1984
Dernière modification :	20 octobre 1984

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Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sont enregistrés et approuvés les statuts du centre informatique de Provence qui unit les U.R.S.S.A.F. des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.