Arrêté du 30 janvier 1992 portant homologation du règlement n° 92-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le Marché des options négociables de Paris (Monep)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 février 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 février 1992 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;
Vu la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs ;
Vu l'avis du Conseil des bourses de valeurs du 15 janvier 1992,
Les dispositions du règlement n° 92-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à la diffusion d'une note d'information concernant le Marché des options négociables de Paris (Monep), qui sont jointes en annexe, sont homologuées.
PIERRE BÉRÉGOVOY.