Arrêté du 9 décembre 1986
Article 1 de l'Arrêté du 9 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1978 portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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