Arrêté du 30 décembre 1980
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 1980 relatif au rachat des cotisations d'assurance volontaire vieillesse par les titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1981
Entrée en vigueur le 1 janvier 1981
Les sommes annuelles forfaitaires à prendre en considération pour le calcul des cotisations rétroactives d'assurance volontaire vieillesse à verser par les personnes visées à l'article 8 du décret susvisé du 30 décembre 1980 sont égales aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
Pour les années postérieures à 1980, l'assiette annuelle est égale à la moitié du plafond des salaires soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Pour les années postérieures à 1980, l'assiette annuelle est égale à la moitié du plafond des salaires soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.