Arrêté du 2 février 1978 modifiant certaines dispositions relatives au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale.
Arrêté du 2 février 1978 modifiant certaines dispositions relatives au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1978 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 mars 1978 |
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Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 283, L. 383 et L. 400 ;
Vu l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles ;
Vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 modifiée relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 relatif à l'application des dispositions du livre III du code de la sécurité sociale, complété par le décret n° 55-840 du 27 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 modifiant l'ordonnance n. 45-2454 du 19 octobre 1945 susvisée ;
Vu le décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 susvisée ;
Vu le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 68-401 du 30 avril 1968 relatif au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 75-362 du 6 mai 1975 modifiant certaines dispositions relatives au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1947 modifié fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1956 fixant les prestations supplémentaires attribuées par les caisses primaires de sécurité sociale ;
Vu l'avis de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 283, L. 383 et L. 400 ;
Vu l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles ;
Vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 modifiée relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 relatif à l'application des dispositions du livre III du code de la sécurité sociale, complété par le décret n° 55-840 du 27 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 modifiant l'ordonnance n. 45-2454 du 19 octobre 1945 susvisée ;
Vu le décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 susvisée ;
Vu le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 68-401 du 30 avril 1968 relatif au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 75-362 du 6 mai 1975 modifiant certaines dispositions relatives au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1947 modifié fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1956 fixant les prestations supplémentaires attribuées par les caisses primaires de sécurité sociale ;
Vu l'avis de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
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a modifié les dispositions suivantes