Arrêté du 2 février 1978
Article 6 de l'Arrêté du 2 février 1978 modifiant certaines dispositions relatives au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale.
Chronologie des versions de l'article
Version04/03/1978
Entrée en vigueur le 4 mars 1978
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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