Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 25 octobre 1990 |
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Dernière modification : | 25 octobre 1990 |
Annexes :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM. :
TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à main levée sauf lorsqu'un quart des membres présents ou le président d'une section professionnelle demande qu'il soit procédé au vote par appel nominal ou au scrutin secret.