Arrêté du 25 octobre 1990
Article Annexe art. 3 de l'Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
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Version25/10/1990
Entrée en vigueur le 25 octobre 1990
Est créé par : Arrêté 1990-10-25 BO MASS n° 91/3 du 8 février 1991
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à main levée sauf lorsqu'un quart des membres présents ou le président d'une section professionnelle demande qu'il soit procédé au vote par appel nominal ou au scrutin secret.
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