Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 mars 1993 |
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 488 et suivants concernant la mention Mort pour la France.
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 488 et suivants concernant la mention Mort pour la France.
Il est créé une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée, en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus.
La commission est présidée par le délégué à la mémoire et à l'information historique qui établit le calendrier et l'ordre du jour des réunions.
Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :
- le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille ;
- le chef du département des cérémonies de la délégation à la mémoire et à l'information historique :
- le chef du département du patrimoine de ladite délégation ;
- le responsable des services techniques de ladite délégation ;
- le responsable des questions informatiques de ladite délégation.
2° En qualité de représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre en Indochine :
- le président de l'Association nationale des anciens d'Indochine (A.N.A.I.) ou son représentant ;
- le président de l'Association des combattants de l'Union française (A.C.U.F.) ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine des théâtres d'opérations extérieurs (T.O.E.) et d'Afrique du Nord (U.N.A.C.I.T.A.) ou son représentant ;
- le président de l'association Entraide des veuves et orphelins de guerre (A.E.V.O.G.) ou son représentant ;
- le président de l'association Citadelles et maquis d'Indochine ou son représentant ;
- le président de l'Association des rescapés du 9 mars 1945 ou son représentant ;
- le président de l'Association des anciens de Dien-Bien-Phu ou son représentant ;
- le président de la Fédération des réseaux de la résistance en Indochine ou son représentant. Le président de l'Association nationale des anciens prisonniers et internés d'Indochine (ANAPI) ou son représentant.
1° En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :
- le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille ;
- le chef du département des cérémonies de la délégation à la mémoire et à l'information historique :
- le chef du département du patrimoine de ladite délégation ;
- le responsable des services techniques de ladite délégation ;
- le responsable des questions informatiques de ladite délégation.
2° En qualité de représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre en Indochine :
- le président de l'Association nationale des anciens d'Indochine (A.N.A.I.) ou son représentant ;
- le président de l'Association des combattants de l'Union française (A.C.U.F.) ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine des théâtres d'opérations extérieurs (T.O.E.) et d'Afrique du Nord (U.N.A.C.I.T.A.) ou son représentant ;
- le président de l'association Entraide des veuves et orphelins de guerre (A.E.V.O.G.) ou son représentant ;
- le président de l'association Citadelles et maquis d'Indochine ou son représentant ;
- le président de l'Association des rescapés du 9 mars 1945 ou son représentant ;
- le président de l'Association des anciens de Dien-Bien-Phu ou son représentant ;
- le président de la Fédération des réseaux de la résistance en Indochine ou son représentant. Le président de l'Association nationale des anciens prisonniers et internés d'Indochine (ANAPI) ou son représentant.