Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 juillet 2000 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre II ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 115-2, L. 117-10, L. 118-5 et L. 118-6 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1979, modifié notamment par l'arrêté du 20 novembre 1992, fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis ;
Vu l'avis en date du 23 juin 2000 du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale,
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet