Arrêté du 5 juillet 2000
Article 1 de l'Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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