Article 2 de l'Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux.

Les logements proprement dits doivent répondre aux normes minimales de surface habitables fixées aux tableaux ci-après :
1° Logements en foyer pour personnes âgées
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: : SURFACES :

: TYPES DE : minimales :

: LOGEMENT : (mètres :

: : carrés) :

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: I : : :

: Pour une : :

: personne : 16 :

: Pour deux : :

: personnes : 22 :

: I bis : 28 :

: II : 36 :

---------------------------------- Les logements-foyers doivent être composés principalement de logements de type I bis. 2° Logements en foyer pour personnes seules (autres que des personnes âgées)
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: : SURFACES :

: TYPES DE : minimales :

: LOGEMENT : (mètres :

: : carrés) :

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: I : : :

: Pour une : :

: personne : 11 :

: Pour deux : :

: personnes : 15 :

: Pour trois : :

: personnes : 20 :

: I bis : 28 :

---------------------------------- Les logements-foyers peuvent être composés à la fois de logements pour personnes âgées et de logements pour personnes seules. 3° Logements en foyer-soleil
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: : SURFACES :

: TYPES DE : minimales :

: LOGEMENT : (mètres :

: : carrés) :

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: I : 16 :

: I bis : 28 :

: II : 36 :

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