Arrêté du 29 avril 1977
Article 1 de l'Arrêté du 29 avril 1977 relatif à l'agrément des appareils équipant les installations thermiques
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/1977
Entrée en vigueur le 13 mai 1977
Les appareils énumérés aux articles 5 à 8 de l'arrêté du 20 juin 1975 susvisé qui ne relèvent pas de la réglementation édictée en application du décret du 30 novembre 1944 susvisé sont soumis en vue de leur agrément, à l'étude du service des instruments de mesure.
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