Arrêté du 9 novembre 1972
Article 103 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Les règles relatives à la structure et à l'implantation des dépôts d'hydrocarbures font appel à deux notions :
- celle "d'emplacements" correspondant aux différents éléments constitutifs de l'établissement ;
- celle de "zones" de différents types autour de certains éléments.
- celle "d'emplacements" correspondant aux différents éléments constitutifs de l'établissement ;
- celle de "zones" de différents types autour de certains éléments.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.