Arrêté du 9 novembre 1972
Article 105 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
105.1. Installations auxiliaires ;
Ce sont les installations complémentaires des emplacements d'hydrocarbures telles que :
- laboratoires ;
- réseaux des "utilités" (vapeur, électricité, air, gaz, etc.) ;
- pompes d'eau d'incendie ... ;
- les garages ou parcs de stationnement de citernes-routières ou de wagons-citernes de véhicules ou de wagons portant des réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie A2.
105.2. Installations annexes :
Elles sont constituées par les bâtiments administratifs ou divers tels que :
- bureaux administratifs, bâtiments à usage d'habitation ou locaux à usage collectif ;
- garages, parcs de stationnement des véhicules non visés à l'article 105.1. et ateliers de réparation.
Ce sont les installations complémentaires des emplacements d'hydrocarbures telles que :
- laboratoires ;
- réseaux des "utilités" (vapeur, électricité, air, gaz, etc.) ;
- pompes d'eau d'incendie ... ;
- les garages ou parcs de stationnement de citernes-routières ou de wagons-citernes de véhicules ou de wagons portant des réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie A2.
105.2. Installations annexes :
Elles sont constituées par les bâtiments administratifs ou divers tels que :
- bureaux administratifs, bâtiments à usage d'habitation ou locaux à usage collectif ;
- garages, parcs de stationnement des véhicules non visés à l'article 105.1. et ateliers de réparation.
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